Permis de construire Logement N° 05945724S0013

Permis de construire n° 05945724S0013 à Pérenchies pour 75 m² de logement, 2 Ruelle Aux Prunes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 novembre 2024

Dossier PC n° 05945724S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ruelle Aux Prunes, le permis de construire n° 05945724S0013 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2024 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 171 m² 75 m² -246 m² 0 m²
Total 246 m² 0 m² 75 m² 171 m² 75 m² -171 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945724S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ruelle Aux Prunes, à Pérenchies (59840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945724S0013, déposé en mairie de Pérenchies.

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