Permis de construire Locaux N° 05945724S0008

Permis de construire n° 05945724S0008 à Pérenchies pour 250 m² de locaux, 10 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 05945724S0008

Demandeur

BRICE PERENCHIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945724S0008 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 10 Place Du General De Gaulle. La demande émane de BRICE PERENCHIES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 418 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 418 m²
Total 508 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 418 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 418 m²
Total locaux 418 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICE PERENCHIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987492758
SIRET
98749275800014
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945724S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Place Du General De Gaulle, à Pérenchies (59840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRICE PERENCHIES et accordé le 10 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945724S0008, déposé en mairie de Pérenchies.

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