Permis de construire n° 05945424O0001 à Oxelaëre pour 2 248 m² de locaux, 4 Rue D'aire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2024
Dossier PC n° 05945424O0001
Demandeur
GAEC DIEUSAERT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Oxelaëre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945424O0001 porte sur un projet situé 4 Rue D'aire. GAEC DIEUSAERT FRERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oxelaëre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oxelaëre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oxelaëre Code postal 59670 Identifiant INSEE 59454
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 450 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 6 698 m² |
| Total | 4 450 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 6 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 450 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 6 698 m² |
| Total locaux | 4 450 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 6 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIEUSAERT FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401045786
- SIRET
- 40104578600027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OXELAERE (59670)
Autres dossiers de GAEC DIEUSAERT FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945424O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |