Permis de construire Locaux N° 05945418A0002

Permis de construire n° 05945418A0002 à Oxelaëre pour 711 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 05945418A0002

Demandeur

GAEC DIEUSAERT FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945418A0002 a été délivré le 25 mai 2018 à Oxelaëre (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DIEUSAERT FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oxelaëre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 073 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

5 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oxelaëre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oxelaëre Code postal 59670 Identifiant INSEE 59454
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 073 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 5 784 m²
Total 5 073 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 5 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 073 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 5 784 m²
Total locaux 5 073 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 5 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DIEUSAERT FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401045786
SIRET
40104578600019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
OXELAERE (59670)

Autres dossiers de GAEC DIEUSAERT FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945418A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DIEUSAERT FRERES et accordé le 25 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945418A0002, déposé en mairie d'Oxelaëre.

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