Permis de construire Locaux N° 05945415A0003

Permis de construire à Oxelaëre pour 434 m² de locaux - 14 Rue D Aire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 05945415A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05945415A0003, délivré le 25 août 2015 à Oxelaëre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue D Aire, Oxelaëre (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 228 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oxelaëre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oxelaëre Code postal 59670 Identifiant INSEE 59454
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Locaux 1 120 m² 434 m² 0 m² 240 m² 0 m² 194 m² 1 314 m²
Total 1 452 m² 434 m² 0 m² 240 m² 0 m² 194 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 120 m² 434 m² 0 m² 240 m² 0 m² 194 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OXELA RE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945415A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D Aire, Oxelaëre (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945415A0003, instruit par la commune de Oxelaëre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oxelaëre

Autres types d'autorisations à Oxelaëre