Permis de construire à Oxelaëre pour 3 301 m² de locaux - 4 Rue D Aire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 05945421A0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05945421A0005, délivré le 23 juillet 2021 à Oxelaëre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue D Aire, Oxelaëre (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oxelaëre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oxelaëre Code postal 59670 Identifiant INSEE 59454
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 465 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 8 766 m² |
| Total | 5 465 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 8 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 465 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 8 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OXELAERE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945421A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |