Permis de construire Mixte N° 05945422A0006

Permis de construire à Oxelaëre pour 646 m² de logement et locaux - Rue De Saint Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 05945422A0006

Demandeur

COMMUNE DE OXELAERE

Cette page présente le permis de construire n° 05945422A0006, délivré le 11 juillet 2023 à Oxelaëre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Omer, Oxelaëre (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE OXELAERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 595 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 487 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oxelaëre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oxelaëre Code postal 59670 Identifiant INSEE 59454
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OXELAERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215904541
SIRET
21590454100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OXELAERE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945422A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Omer, Oxelaëre (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OXELAERE et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 595 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945422A0006, instruit par la commune de Oxelaëre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oxelaëre

Autres types d'autorisations à Oxelaëre