Permis de construire Locaux N° 05945417A0001

Permis de construire n° 05945417A0001 à Oxelaëre pour 689 m² de locaux, 23 Route De Saint Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 05945417A0001

Demandeur

EARL DEGRAEVE VERLANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oxelaëre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945417A0001 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé 23 Route De Saint Omer. Le dossier a été déposé par EARL DEGRAEVE VERLANDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oxelaëre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 248 m²

Surface existante avant

4 974 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

5 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oxelaëre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oxelaëre Code postal 59670 Identifiant INSEE 59454
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 4 759 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 5 448 m²
Total 4 974 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 5 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 759 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 5 448 m²
Total locaux 4 759 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 5 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEGRAEVE VERLANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327909719
SIRET
32790971900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
OXELAERE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945417A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Saint Omer, à Oxelaëre (59670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DEGRAEVE VERLANDE et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945417A0001, déposé en mairie d'Oxelaëre.

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