Retour aux permis de construire de Orchies

Permis de construire Locaux N° 05944921D0050

Permis de construire à Orchies pour 393 m² de locaux - 5 B Chemin Des Prieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 B Chemin Des Prieres, Orchies (59310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BAS HAMEAU et accordé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944921D0050, instruit par la commune de Orchies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 05944921D0050

Demandeur

SCI DU BAS HAMEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05944921D0050, délivré le 13 janvier 2022 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 B Chemin Des Prieres, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BAS HAMEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 296 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI132, AI133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI117 AI132 AI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	393 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	786 m²
Total	393 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	97 m²	97 m²	163 m²
Entrepôt	327 m²	296 m²	296 m²	623 m²
Total locaux	393 m²	393 m²	393 m²	786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BAS HAMEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480268374
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX-EN-PEVELE (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944921D0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 B Chemin Des Prieres, Orchies (59310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BAS HAMEAU et accordé le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944921D0050, instruit par la commune de Orchies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orchies

PC n°0594492600006 Locaux Autorisé

22 Carriere Doree

Orchies (59310)

Nouvelle construction

19 mai 2026 878 m² SDP 3T3O

PC n°0594492600001 Locaux Autorisé

2 Chemin De Belande

Orchies (59310)

Nouvelle construction

11 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0594492600009 Logement Autorisé

Rue Du General Giraud

Orchies (59310)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0594492600005 Locaux Autorisé

17 Rue De L'eglise

Orchies (59310)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 175 m² SDP EMMANUELLE ALLART

PC n°0594492600004 Logement Autorisé

18 Rue Francois Herbo

Orchies (59310)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 1 868 m² SDP FRANCOIS HERBO

DP n°0594492600020 Mixte Autorisé

33 Rue Jules Rieu

Orchies (59310)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orchies

Permis d'aménager à Orchies

11 autorisations

Permis de démolir à Orchies

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orchies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orchies

Autres types d'autorisations à Orchies

Caractéristiques du projet