Déclaration préalable Locaux N° 0594492200004

Déclaration préalable à Orchies pour 150 m² de locaux - 23 Zone De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier DP n° 0594492200004

Demandeur

SCI LES HAUTS DE LA PEVELE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0594492200004, accordée le 9 février 2022 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Zone De L'europe, Orchies (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE LA PEVELE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2415, A2419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 400 m²

Surface existante avant

3 679 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

3 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2415 A2419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 679 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 679 m²
Total 3 679 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 379 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m²
Total locaux 3 679 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE LA PEVELE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885252056
SIRET
88525205600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGHELLES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492200004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Zone De L'europe, Orchies (59310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE LA PEVELE et accordée le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492200004, instruit par la commune de Orchies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orchies

Autres types d'autorisations à Orchies