Permis de construire n° 05944921D0030 à Orchies pour 341 m² de locaux, 38 Rue Jules Ferry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 05944921D0030
Demandeur
GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944921D0030 porte sur un projet situé 38 Rue Jules Ferry. La demande émane de GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1002, D2086. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 326 m² |
| Total | 985 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 985 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 985 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783765282
- SIRET
- 78376528200026
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Autres dossiers de GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944921D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |