Permis de construire Logement N° 05944921D0063

Permis de construire à Orchies pour 2 028 m² de logement - 19 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05944921D0063

Demandeur

MARIGNAN NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05944921D0063, délivré le 5 avril 2022 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Roger Salengro, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 8 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2518, D3073, D3074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 956 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+2 028 m²

Surface totale après

2 028 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2518 D3073 D3074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Total 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 8 - - 30
- 23,3 % 50,0 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490712
SIRET
88749071200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944921D0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Roger Salengro, Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN NORD et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 8 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944921D0063, instruit par la commune de Orchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orchies

Autres types d'autorisations à Orchies