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Permis de construire Locaux N° 05944921D0035

Permis de construire à Orchies pour 886 m² de locaux - Rue Francois Herbo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Herbo, Orchies (59310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORCHIES et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944921D0035, instruit par la commune de Orchies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 05944921D0035

Demandeur

COMMUNE DE ORCHIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05944921D0035, délivré le 25 octobre 2021 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Herbo, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ORCHIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en bureaux, 756 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1533, D2550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 783 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1533 D2550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Total	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	130 m²	130 m²
Équipements publics	756 m²	756 m²	756 m²
Total locaux	886 m²	886 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORCHIES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904491
SIRET: 21590449100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944921D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Herbo, Orchies (59310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORCHIES et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944921D0035, instruit par la commune de Orchies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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