Permis de construire Mixte N° 05944921D0031

Permis de construire n° 05944921D0031 à Orchies pour 143 m² de logement et locaux, 17 Pl General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 05944921D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Pl General De Gaulle, le permis de construire n° 05944921D0031 a été délivré le 21 septembre 2021 à Orchies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1548. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 143 m² 0 m² 68 m² 0 m² 143 m² -75 m² 68 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 68 m² 0 m² 143 m² -75 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOMAIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944921D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Pl General De Gaulle, à Orchies (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944921D0031, déposé en mairie d'Orchies.

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