Permis de construire Logement N° 05944921D0037

Permis de construire n° 05944921D0037 à Orchies pour 133 m² de logement, 105 Rue Leon Rudent

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 05944921D0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944921D0037 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 105 Rue Leon Rudent.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI98, AI99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI98 AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 133 m² 0 m² 95 m² 0 m² 38 m² 133 m²
Total 95 m² 133 m² 0 m² 95 m² 0 m² 38 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944921D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 105 Rue Leon Rudent, à Orchies (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944921D0037, déposé en mairie d'Orchies.

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