Permis de construire Logement N° 0594492600004

Permis de construire n° 0594492600004 à Orchies pour 1 868 m² de logement, 18 Rue Francois Herbo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0594492600004

Demandeur

FRANCOIS HERBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594492600004 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé 18 Rue Francois Herbo. Le projet est porté par FRANCOIS HERBO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3229, 0D3239, 0D3238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

2 548 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3229 0D3239 0D3238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 2 548 m²
Total 680 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 2 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 5 - - 27
- 25,9 % 55,6 % 18,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS HERBO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928689322
SIRET
92868932200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Francois Herbo, à Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS HERBO et accordé le 3 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492600004, déposé en mairie d'Orchies.

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