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Permis de construire Locaux N° 05944914D0012

Permis de construire n° 05944914D0012 à Orchies pour 771 m² de locaux, Rue Herbo Et Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Herbo Et Kennedy, à Orchies (59310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944914D0012, déposé en mairie d'Orchies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 05944914D0012

Demandeur

GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944914D0012 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé Rue Herbo Et Kennedy. Le dossier a été déposé par GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est --. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

771 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orchies

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	0 m²	771 m²	0 m²	771 m²	0 m²	950 m²
Total	950 m²	0 m²	771 m²	0 m²	771 m²	0 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	771 m²	0 m²	771 m²	-771 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	771 m²	0 m²	771 m²	771 m²
Autres activités	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
dont Entrepôt	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Total locaux	950 m²	771 m²	771 m²	0 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783765282
SIRET: 78376528200026
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: ORCHIES (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944914D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Herbo Et Kennedy, à Orchies (59310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE et accordé le 7 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944914D0012, déposé en mairie d'Orchies.

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