Permis de construire n° 05944914D0014 à Orchies pour 25 m² de locaux, 10 Rue Jules Ferry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 octobre 2014
Dossier PC n° 05944914D0014
Demandeur
SCI NOTABOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05944914D0014, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2014 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par SCI NOTABOX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est --. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orchies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 369 m² |
| Total | 344 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 344 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 344 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 369 m² |
| Total locaux | 344 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOTABOX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505033647
- SIRET
- 50503364700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944914D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |