Permis de construire Locaux N° 05944921D0022

Permis de construire à Orchies pour 370 m² de locaux - 88 Rue Languette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 05944921D0022

Demandeur

SIDEN-SIAN

Cette page présente le permis de construire n° 05944921D0022, délivré le 18 août 2021 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 88 Rue Languette, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIDEN-SIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1281, A1289, A1372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 616 m²

Surface existante avant

3 965 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

4 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1281 A1289 A1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 965 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 335 m²
Total 3 965 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 355 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 725 m²
Entrepôt 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m²
Total locaux 3 965 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDEN-SIAN

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200017598
SIRET
20001759800018
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
WASQUEHAL CEDEX (59443)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944921D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Languette, Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIDEN-SIAN et accordé le 18 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944921D0022, instruit par la commune de Orchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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