Permis de construire Locaux N° 0594142600003

Permis de construire n° 0594142600003 à Montigny-en-Ostrevent pour 87 m² de locaux, Rue Des Charmes Zac Barrois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0594142600003

Demandeur

SIDEN-SIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594142600003 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé Rue Des Charmes Zac Barrois. Le projet est porté par SIDEN-SIAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3625, A3635, A3637. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Ostrevent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 988 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3625 A3635 A3637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Barrois

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²
Total 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²
dont Bureaux 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²
Total locaux 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDEN-SIAN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200017598
SIRET
20001759800018
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594142600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 988 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Charmes Zac Barrois, à Montigny-en-Ostrevent (59182).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIDEN-SIAN et accordé le 30 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594142600003, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

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