Permis de construire n° 0594142600003 à Montigny-en-Ostrevent pour 87 m² de locaux, rue des Charmes Zac Barrois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0594142600003
Demandeur
SIDEN-SIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594142600003 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé rue des Charmes Zac Barrois. Le projet est porté par SIDEN-SIAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 988 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3625, A 3635, A 3637. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Charmes, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Ostrevent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Barrois
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 465 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 779 m² à 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 866 m² |
| Total | 779 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 779 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 866 m² |
| dont Bureaux | 779 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 866 m² |
| Total locaux | 779 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIDEN-SIAN, un syndicat mixte. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SIDEN-SIAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200017598
- SIRET
- 20001759800018
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SIDEN-SIAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594142600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 3625, A 3635, A 3637 à Montigny-en-Ostrevent (59182)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Charmes à Montigny-en-Ostrevent (59182)
L’autre dossier recensé rue des Charmes depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.