Permis de construire Locaux N° 0594142600003

Permis de construire n° 0594142600003 à Montigny-en-Ostrevent pour 87 m² de locaux, rue des Charmes Zac Barrois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0594142600003

Demandeur

SIDEN-SIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594142600003 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé rue des Charmes Zac Barrois. Le projet est porté par SIDEN-SIAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 988 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3625, A 3635, A 3637. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Charmes, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Ostrevent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 988 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3625 A 3635 A 3637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Barrois

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 988 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 465 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher passe de 779 m² à 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²
Total 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²
dont Bureaux 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²
Total locaux 779 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIDEN-SIAN, un syndicat mixte. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SIDEN-SIAN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200017598
SIRET
20001759800018
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008

Autres dossiers de SIDEN-SIAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594142600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 3625, A 3635, A 3637 à Montigny-en-Ostrevent (59182)

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L’autre dossier recensé rue des Charmes depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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