Permis de construire Locaux N° 05944718A0013

Permis de construire n° 05944718A0013 à Onnaing pour 1 085 m² de locaux, Parc D'activites De La Val

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 05944718A0013

Demandeur

TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944718A0013 a été délivré le 5 juillet 2018 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D'activites De La Val. Le demandeur déclaré est TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE363, ZH527, ZH528. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 334 805 m²

Surface existante avant

175 980 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

177 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE363 ZH527 ZH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 980 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 177 065 m²
Total 175 980 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 177 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 980 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 177 065 m²
dont Industrie 175 980 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 177 065 m²
Total locaux 175 980 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 177 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420559056
SIRET
42055905600031
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
ONNAING (59264)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944718A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites De La Val, à Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944718A0013, déposé en mairie d'Onnaing.

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