Permis de construire n° 05944717A0017 à Onnaing pour 12 m² de locaux, 29 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 05944717A0017
Demandeur
LB.JMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05944717A0017 a été délivré le 20 juin 2018 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par LB.JMD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6498. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onnaing
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 12 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 250 m² |
| Total | 248 m² | 12 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 12 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 250 m² |
| Total locaux | 248 m² | 12 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LB.JMD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828307819
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944717A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |