Permis de construire Locaux N° 05944721A0031

Permis de construire à Onnaing pour 129 m² de locaux - 9004 Parc Activites Vallee Esca

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 05944721A0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05944721A0031, délivré le 24 novembre 2021 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9004 Parc Activites Vallee Esca, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE363, ZH527, ZH528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 564 344 m²

Surface existante avant

4 215 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

4 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE363 ZH527 ZH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 215 m² 129 m² 0 m² 75 m² 0 m² 54 m² 4 269 m²
Total 4 215 m² 129 m² 0 m² 75 m² 0 m² 54 m² 4 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 215 m² 129 m² 0 m² 75 m² 0 m² 54 m² 4 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944721A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9004 Parc Activites Vallee Esca, Onnaing (59264).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944721A0031, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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