Permis de construire Locaux N° 05944720A0005

Permis de construire n° 05944720A0005 à Onnaing pour 101 m² de locaux, Parc D'activites De La Val

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 05944720A0005

Demandeur

COMITE ENTR TOYOTA MOTOR MANUFACT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944720A0005, délivré le 30 septembre 2020 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc D'activites De La Val. Le projet est porté par COMITE ENTR TOYOTA MOTOR MANUFACT FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH528, ZE354, ZE362. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 405 m²

Surface existante avant

180 094 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

180 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH528 ZE354 ZE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 094 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 180 195 m²
Total 180 094 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 180 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 094 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 180 195 m²
dont Industrie 180 094 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 180 195 m²
Total locaux 180 094 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 180 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ENTR TOYOTA MOTOR MANUFACT FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
438757353
SIRET
43875735300018
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944720A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites De La Val, à Onnaing (59264).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMITE ENTR TOYOTA MOTOR MANUFACT FRANCE et accordée le 30 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944720A0005, déposé en mairie d'Onnaing.

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