Permis de construire Locaux N° 0594472500019

Permis de construire à Onnaing pour 187 923 m² de locaux - 9004 Parc Activites Vallee Esca

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 décembre 2025 · Dossier PC n° 0594472500019 · Demandeur : TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0594472500019, délivré le 11 décembre 2025 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9004 Parc Activites Vallee Esca, Onnaing (59264). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE363.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/12/2025
Surface du terrain
2 334 805 m²
Surface existante avant
187 757 m²
Surface créée
176 m²
Variation nette
+166 m²
Surface totale après
187 923 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Onnaing

Adresse
9004 Parc Activites Vallee Esca, Onnaing (59264)
Commune
Code postal
59264
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE363
Code INSEE
59447

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 757 m² 176 m² 0 m² 10 m² 0 m² 166 m² 187 923 m²
Total 187 757 m² 176 m² 0 m² 10 m² 0 m² 166 m² 187 923 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
420559056
SIRET
42055905600031
Code APE (NAF)
29.10Z
Localisation
ONNAING (59264)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594472500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9004 Parc Activites Vallee Esca, Onnaing (59264).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594472500019, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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