Permis de construire Locaux N° 05944717A0013

Permis de construire à Onnaing pour 297 m² de locaux - Parc D Activites De La Val

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 05944717A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05944717A0013, délivré le 12 janvier 2018 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D Activites De La Val, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE528, ZE362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 378 710 m²

Surface existante avant

176 000 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

176 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE528 ZE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 000 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 176 297 m²
Total 176 000 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 176 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 176 000 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 176 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944717A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites De La Val, Onnaing (59264).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944717A0013, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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