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Permis de construire Locaux N° 05944717A0009

Permis de construire n° 05944717A0009 à Onnaing pour 2 312 m² de locaux, 9010 Parc D'activites De La Val Parc D'activites De La Vallee De L'esc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9010 Parc D'activites De La Val Parc D'activites De La Vallee De L'esc, à Onnaing (59264).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BDX IMMO PRO et accordé le 4 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944717A0009, déposé en mairie d'Onnaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 05944717A0009

Demandeur

BDX IMMO PRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9010 Parc D'activites De La Val Parc D'activites De La Vallee De L'esc, le permis de construire n° 05944717A0009 a été délivré le 4 octobre 2017 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France). BDX IMMO PRO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD412, ZD7432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 428 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD412 ZD7432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Vallee De L'esc

Territoires administratifs

Commune: Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 592 m²	264 m²	2 048 m²	0 m²	2 048 m²	264 m²	2 856 m²
Total	2 592 m²	264 m²	2 048 m²	0 m²	2 048 m²	264 m²	2 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 048 m²	0 m²	1 830 m²	2 048 m²	-218 m²	1 830 m²
Autres activités	544 m²	264 m²	218 m²	0 m²	482 m²	1 026 m²
dont Bureaux	544 m²	264 m²	218 m²	0 m²	482 m²	1 026 m²
Total locaux	2 592 m²	264 m²	2 048 m²	2 048 m²	264 m²	2 856 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDX IMMO PRO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822015202
SIRET: 82201520200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944717A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9010 Parc D'activites De La Val Parc D'activites De La Vallee De L'esc, à Onnaing (59264).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BDX IMMO PRO et accordé le 4 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944717A0009, déposé en mairie d'Onnaing.

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PC n°05944717A0001 Locaux Terminé

164 Rue Roger Salengro

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Diminution sans transformation

18 avr. 2017 126 m² SDP

DP n°05944717A0057 Locaux Autorisé

Parc D'activites De La Val

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

13 juin 2017 13 m² SDP TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

DP n°05944717A0059 Locaux Annulé

90 Rue Emile Zola

Onnaing (59264)

Transformation sans extension

13 juin 2017 47 m² SDP

DP n°05944717A0099 Locaux Autorisé

Rue Des Colombes

Onnaing (59264)

Diminution sans transformation

20 oct. 2017 9 m² SDP ENEDIS

DP n°05944717A0115 Locaux Autorisé

Rue Du Commerce

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

16 nov. 2017 30 m² SDP CELLNEX FRANCE SAS

PC n°05944717A0013 Locaux Commencé

Parc D Activites De La Val

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

12 janv. 2018 297 m² SDP

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