Retour aux permis de construire de Onnaing

Permis de construire Locaux N° 05944715E0009

Permis de construire à Onnaing pour 294 m² de locaux - Parc Activite Vallee De L Escaut Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Activite Vallee De L Escaut Sud, Onnaing (59264).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE et accordé le 19 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944715E0009, instruit par la commune de Onnaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier PC n° 05944715E0009

Demandeur

TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05944715E0009, délivré le 19 septembre 2015 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Activite Vallee De L Escaut Sud, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 174 257 m²

Surface existante avant

146 403 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

146 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Escaut Sud

Territoire administratif

Commune: Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 403 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	146 697 m²
Total	146 403 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	146 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	146 403 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	146 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420559056
SIRET: 42055905600031
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944715E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Activite Vallee De L Escaut Sud, Onnaing (59264).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE et accordé le 19 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944715E0009, instruit par la commune de Onnaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

PC n°0594472500018 Locaux Autorisé

Rue Jacky Leroy

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 94 661 m² SDP PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

PC n°0594472500021 Locaux Commencé

278 Rue Jean Jaures

Onnaing (59264)

Transformation avec diminution

23 janv. 2026 82 m² SDP LEPIPIER

PC n°0594472500020 Locaux Commencé

Rue Joseph Perrier

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 1 154 m² SDP COMMUNE DE ONNAING

PC n°0594472500019 Locaux Commencé

9004 Parc Activites Vallee Esca

Onnaing (59264)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 176 m² SDP TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

PC n°0594472500013 Logement Commencé

Rue Scouflaire

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 149 m² SDP

DP n°05944725A0067 Locaux Autorisé

189 Rue Jean Jaures

Onnaing (59264)

Transformation sans extension

02 juil. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Onnaing

Permis d'aménager à Onnaing

8 autorisations

Permis de démolir à Onnaing

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Onnaing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

Autres types d'autorisations à Onnaing

Caractéristiques du projet