Déclaration préalable n° 05944718A0025 à Onnaing pour 34 m² de locaux, Chemin Du Coucou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier DP n° 05944718A0025
Demandeur
SCI LMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05944718A0025 a été accordée le 8 février 2018 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Coucou. SCI LMJ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B7830. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 126 m² |
| Total | 92 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 126 m² |
| Total locaux | 92 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788603926
- SIRET
- 78860392600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ONNAING (59264)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944718A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |