Permis de construire Locaux N° 05944715E0008

Permis de construire à Onnaing pour 5 124 m² de locaux - Zi N 9 Est Pa Vallee De L Escaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 05944715E0008

Demandeur

PROFINORD

Cette page présente le permis de construire n° 05944715E0008, délivré le 17 juillet 2015 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi N 9 Est Pa Vallee De L Escaut, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROFINORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en bureaux, 4 749 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD514, ZD513, ZD519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 435 m²

Surface existante avant

6 276 m²

Surface créée

5 124 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

6 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD514 ZD513 ZD519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Vallee De L Escaut

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 276 m² 5 124 m² 0 m² 4 975 m² 0 m² 149 m² 6 425 m²
Total 6 276 m² 5 124 m² 0 m² 4 975 m² 0 m² 149 m² 6 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 226 m² 375 m² 0 m² 226 m² 0 m² 149 m² 375 m²
Industrie 6 050 m² 4 749 m² 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 6 050 m²
Total locaux 6 276 m² 5 124 m² 0 m² 4 975 m² 0 m² 149 m² 6 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFINORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405213398
SIRET
40521339800036
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944715E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi N 9 Est Pa Vallee De L Escaut, Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROFINORD et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944715E0008, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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