Permis de construire Locaux N° 05943718L0003

Permis de construire n° 05943718L0003 à Noyelles-lès-Seclin pour 1 030 m² de locaux, 124 Rue De La Pointe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2018

Dossier PC n° 05943718L0003

Demandeur

RICHARD MOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943718L0003 a été délivré le 24 novembre 2018, pour un projet situé 124 Rue De La Pointe. Le demandeur déclaré est RICHARD MOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1480, AA38. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 854 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
24/11/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1480 AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 110 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 140 m²
Total 3 110 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 110 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 140 m²
dont Bureaux 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
dont Industrie 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m²
dont Entrepôt 810 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 840 m²
Total locaux 3 110 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARD MOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438192544
SIRET
43819254400023
Code APE (NAF)
31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
NOYELLES-LES-SECLIN (59139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943718L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 novembre 2018
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 854 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 124 Rue De La Pointe, à Noyelles-lès-Seclin (59139).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RICHARD MOBILIER et accordé le 24 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943718L0003, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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