Permis de construire Locaux N° 05943614A0005

Permis de construire n° 05943614A0005 à Noordpeene pour 216 m² de locaux, 180 Chem Kagtelblick

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 05943614A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943614A0005, délivré le 10 octobre 2014 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 180 Chem Kagtelblick.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 473 m²

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
11/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 1 400 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 616 m²
Total 1 497 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 616 m²
Total locaux 1 400 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943614A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 180 Chem Kagtelblick, à Noordpeene (59670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943614A0005, déposé en mairie de Noordpeene.

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