Permis de construire Locaux N° 05943613A0013

Permis de construire n° 05943613A0013 à Noordpeene pour 2 084 m² de locaux, Haecke Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2014

Dossier PC n° 05943613A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2014 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943613A0013 porte sur un projet situé Haecke Straete.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 084 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN17. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 057 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+2 084 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
15/03/2014
Chantier (DOC)
26/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Total 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Total locaux 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943613A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2014
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Haecke Straete, à Noordpeene (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943613A0013, déposé en mairie de Noordpeene.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noordpeene

Autres types d'autorisations à Noordpeene