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Permis de construire Locaux N° 05943613A0012

Permis de construire n° 05943613A0012 à Noordpeene pour 1 227 m² de locaux, 1149 Langhemast Straete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1149 Langhemast Straete, à Noordpeene (59670).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU LANGHEMAST STRAETE et accordé le 24 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943613A0012, déposé en mairie de Noordpeene.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 05943613A0012

Demandeur

SCI DU LANGHEMAST STRAETE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943613A0012 porte sur un projet situé 1149 Langhemast Straete. La demande émane de SCI DU LANGHEMAST STRAETE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC13, ZC80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 923 m²

Surface existante avant

2 726 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

3 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noordpeene

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12 ZC13 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	2 526 m²	1 227 m²	1 227 m²	3 753 m²
Total	2 726 m²	1 227 m²	1 227 m²	3 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 526 m²	1 227 m²	1 227 m²	3 753 m²
dont Bureaux	323 m²	1 227 m²	1 227 m²	1 550 m²
dont Industrie	1 169 m²	0 m²	0 m²	1 169 m²
dont Entrepôt	1 034 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²
Total locaux	2 526 m²	1 227 m²	1 227 m²	3 753 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LANGHEMAST STRAETE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401164173
SIRET: 40116417300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: NOORDPEENE (59670)

Autres dossiers de SCI DU LANGHEMAST STRAETE

PC n°05943613A0010 Autorisé

1149 Langhemast Straete

Nouvelle construction

03 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943613A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1149 Langhemast Straete, à Noordpeene (59670).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU LANGHEMAST STRAETE et accordé le 24 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943613A0012, déposé en mairie de Noordpeene.

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PC n°05943613A0007 Locaux Terminé

532 Rue Noone Straete La Cayene

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17 juin 2013 32 m² SDP

PC n°05943613A0009 Locaux Terminé

1141 Rte Du Schaecken

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31 août 2013 120 m² SDP EARL LUTUN

PC n°05943613A0010 Locaux Autorisé

1149 Langhemast Straete

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03 oct. 2013 410 m² SDP SCI DU LANGHEMAST STRAETE

PC n°05943613A0013 Locaux Terminé

Haecke Straete

Noordpeene (59670)

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15 mars 2014 2 084 m² SDP

DP n°05943614A0004 Locaux Autorisé

185 Abdesse Straete

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23 août 2014 208 m² SDP

PC n°05943614A0005 Locaux Commencé

180 Chem Kagtelblick

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