Permis de construire Logement N° 05943616A0004

Permis de construire n° 05943616A0004 à Noordpeene pour 117 m² de logement, 5106 Rte Du Schaecken

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 05943616A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943616A0004 a été délivré le 6 mai 2016, pour un projet situé 5106 Rte Du Schaecken.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943616A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5106 Rte Du Schaecken, à Noordpeene (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943616A0004, déposé en mairie de Noordpeene.

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