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Déclaration préalable Locaux N° 05943614A0004

Déclaration préalable à Noordpeene pour 208 m² de locaux - 185 Abdesse Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier DP n° 05943614A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05943614A0004, accordée le 23 août 2014 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 185 Abdesse Straete, Noordpeene (59670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 157 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/08/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 19 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 227 m²
Total 236 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943614A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 185 Abdesse Straete, Noordpeene (59670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943614A0004, instruit par la commune de Noordpeene.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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