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Permis de construire Locaux N° 05943613A0010

Permis de construire n° 05943613A0010 à Noordpeene pour 410 m² de locaux, 1149 Langhemast Straete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1149 Langhemast Straete, à Noordpeene (59670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU LANGHEMAST STRAETE et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943613A0010, déposé en mairie de Noordpeene.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 05943613A0010

Demandeur

SCI DU LANGHEMAST STRAETE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943613A0010, délivré le 3 octobre 2013 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1149 Langhemast Straete. SCI DU LANGHEMAST STRAETE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD80, ZC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 923 m²

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD80 ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	2 116 m²	410 m²	410 m²	2 526 m²
Total	2 316 m²	410 m²	410 m²	2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 116 m²	410 m²	410 m²	2 526 m²
dont Bureaux	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²
dont Industrie	759 m²	410 m²	410 m²	1 169 m²
dont Entrepôt	1 034 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²
Total locaux	2 116 m²	410 m²	410 m²	2 526 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LANGHEMAST STRAETE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401164173
SIRET: 40116417300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: NOORDPEENE (59670)

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PC n°05943613A0012 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943613A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1149 Langhemast Straete, à Noordpeene (59670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU LANGHEMAST STRAETE et accordé le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943613A0010, déposé en mairie de Noordpeene.

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