Permis de construire à Noordpeene pour 2 726 m² de locaux - 1149 Langhemast Straete
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 3 octobre 2013 · Dossier PC n° 05943613A0010 · Demandeur : SCI DU LANGHEMAST STRAETE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05943613A0010, délivré le 3 octobre 2013 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1149 Langhemast Straete, Noordpeene (59670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU LANGHEMAST STRAETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD80, ZC13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noordpeene
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 116 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 526 m² |
| Total | 2 316 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Industrie | 759 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 169 m² |
| Entrepôts | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 526 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943613A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59436 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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