Permis de construire Locaux N° 05943314A0003

Permis de construire n° 05943314A0003 à Nieurlet pour 748 m² de locaux, 53 Rue De La Mairie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 05943314A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943314A0003, délivré le 2 septembre 2014 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC888. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 225 m²

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

2 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Nieurlet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 854 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 602 m²
Total 2 054 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 854 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 602 m²
Total locaux 1 854 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEURLET (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943314A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Mairie, à Nieurlet (59143).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943314A0003, déposé en mairie de Nieurlet.

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