Permis de construire n° 05943314A0003 à Nieurlet pour 748 m² de locaux, 53 rue de la Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05943314A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943314A0003, délivré le 2 septembre 2014 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 53 rue de la Mairie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 888. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Nieurlet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nieurlet
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 888. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 748 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 054 m² à 2 802 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 854 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 602 m² |
| Total | 2 054 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 854 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 602 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEURLET (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943314A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Nieurlet (59143)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Mairie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.