Le permis de construire n° 05943313A0013 a été délivré le 28 novembre 2013 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Champs.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 100 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1596, B 943, B 944, 944. La voie, rue des Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Nieurlet compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 100 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieurlet

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1596 B 943 B 944 944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 100 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEURLET (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943313A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Champs à Nieurlet (59143)

L’autre dossier recensé rue des Champs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05943318A0006 Locaux Autorisé

21 rue des Champs

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

03/05/2018 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nieurlet

PC n°05943313A0010 Logement Terminé

route de Booneghem

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

23 août 2013 190 m² SDP

PC n°05943313A0011 Logement Terminé

route de Booneghem

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 163 m² SDP

PC n°05943313A0009 Logement Terminé

12 route de Bonneghem

Nieurlet (59143)

Travaux sur construction existante

04 oct. 2013 151 m² terrain

PC n°05943313A0015 Logement Commencé

5 route de Booneghem

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

10 févr. 2014 133 m² SDP

PC n°05943314A0001 Locaux Commencé

42C route de Booneghem

Nieurlet (59143)

Extension sans transformation

12 mai 2014 183 m² SDP

PC n°05943314A0003 Locaux Terminé

53 rue de la Mairie

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 748 m² SDP

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Permis d'aménager à Nieurlet

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