Permis de construire Locaux N° 05943314A0001

Permis de construire n° 05943314A0001 à Nieurlet pour 183 m² de locaux, 42C Rte De Booneghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 05943314A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42C Rte De Booneghem, le permis de construire n° 05943314A0001 a été délivré le 12 mai 2014 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1243. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieurlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 183 m² 0 m² 83 m² 0 m² 100 m² 790 m²
Total 690 m² 183 m² 0 m² 83 m² 0 m² 100 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 690 m² 183 m² 0 m² 83 m² 0 m² 100 m² 790 m²
Total locaux 690 m² 183 m² 0 m² 83 m² 0 m² 100 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEURLET (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943314A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42C Rte De Booneghem, à Nieurlet (59143).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943314A0001, déposé en mairie de Nieurlet.

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