Permis de construire n° 05943314A0004 à Nieurlet pour 151 m² de logement, 4 route de Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05943314A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943314A0004 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé 4 route de Bergues.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 240 m² existants. Sur un terrain de 25 200 m², le programme représente 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 338. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bergues, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Nieurlet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 338. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 151 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 25 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 240 m² à 151 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 151 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -89 m² | 151 m² |
| Total | 240 m² | 151 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -89 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEURLET (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943314A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Bergues à Nieurlet (59143)
L’autre dossier recensé route de Bergues depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.