Permis de construire n° 05943316A0007 à Nieurlet pour 36 m² de locaux, 22 rue de la Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 05943316A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943316A0007, délivré le 1 septembre 2016 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 rue de la Mairie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 453 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1141. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Nieurlet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieurlet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1141. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 453 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 136 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEURLET (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943316A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Nieurlet (59143)
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