Permis de construire n° 05943319A0001 à Nieurlet pour 125 m² de logement, 102 route de Booneghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 05943319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943319A0001, délivré le 15 mars 2019 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 102 route de Booneghem.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 169 m² existants. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 019 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1450. La voie, route de Booneghem, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieurlet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1450. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 169 m² existants et construit 125 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 019 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 169 m² à 125 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 125 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -44 m² | 125 m² |
| Total | 169 m² | 125 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -44 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MOMELIN (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943319A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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