Permis de construire Logement N° 05943313A0010

Permis de construire n° 05943313A0010 à Nieurlet pour 190 m² de logement, route de Booneghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 05943313A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2013 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943313A0010 porte sur un projet situé route de Booneghem.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 615 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2013, soit 13 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1615. Sur la même voie, route de Booneghem, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/04/2014
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Nieurlet

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1615. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEURLET (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943313A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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