Permis de construire à Nieppe pour 3 563 m² de logement et locaux - 1151 Rue D Armentieres
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 juin 2021 · Dossier PC n° 05943121O0005 · Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05943121O0005, délivré le 16 juin 2021 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1151 Rue D Armentieres, Nieppe (59850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 14 T3, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 2 602 m² d'habitation et 961 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK229.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nieppe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
| Locaux | 826 m² | 961 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 135 m² | 961 m² |
| Total | 826 m² | 3 563 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 2 737 m² | 3 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Commerce | 826 m² | 855 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 29 m² | 855 m² |
| Total locaux | 826 m² | 961 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 135 m² | 961 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| En résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 14 | - | - | - | 38 |
| - | 63,2 % | 36,8 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943121O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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