Permis de construire n° 05943121O0003 à Nieppe pour 2 010 m² de logement, 178 Rue Du Docteur H Vanuxeem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 juin 2021
Dossier PC n° 05943121O0003
Demandeur
SCCV NIEPPE VANUXEEM 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2021 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943121O0003 porte sur un projet situé 178 Rue Du Docteur H Vanuxeem. La demande émane de SCCV NIEPPE VANUXEEM 1.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS221. Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NIEPPE VANUXEEM 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879915015
- SIRET
- 87991501500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943121O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |