Permis de construire Mixte N° 05943120O0037

Permis de construire n° 05943120O0037 à Nieppe pour 1 748 m² de logement et locaux, 567 Rue D Armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 05943120O0037

Demandeur

LA RESISTANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943120O0037 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé 567 Rue D Armentieres. La demande émane de LA RESISTANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 23 logements, dont 14 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 1 455 m² d'habitation et 293 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN127, AN128, AN352. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

1 748 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 748 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN127 AN128 AN352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Locaux 1 028 m² 293 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -735 m² 293 m²
Total 1 028 m² 1 748 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 720 m² 1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 293 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -735 m² 293 m²
Total locaux 1 028 m² 293 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -735 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 14
Logements collectifs 9
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 14 - - 23
- 13,0 % 26,1 % 60,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESISTANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892107905
SIRET
89210790500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONT-A-MARCQ (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943120O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (14 individuels, 9 collectifs), pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 567 Rue D Armentieres, à Nieppe (59850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RESISTANCE et accordée le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 455 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943120O0037, déposé en mairie de Nieppe.

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