Permis de construire Mixte N° 05943120O0037

Permis de construire à Nieppe pour 1 748 m² de logement et locaux - 567 Rue D Armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 05943120O0037

Demandeur

LA RESISTANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05943120O0037, délivré le 9 août 2021 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 567 Rue D Armentieres, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RESISTANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 14 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 1 455 m² d'habitation et 293 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN127, AN128, AN352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

1 748 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 748 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN127 AN128 AN352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Locaux 1 028 m² 293 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Total 1 028 m² 1 748 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 720 m² 1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 293 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 14
Logements collectifs 9
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 14 - - 23
- 13,0 % 26,1 % 60,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESISTANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892107905
SIRET
89210790500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONT-A-MARCQ (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943120O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (14 individuels, 9 collectifs), pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 567 Rue D Armentieres, Nieppe (59850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RESISTANCE et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 455 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943120O0037, instruit par la commune de Nieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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