Permis de construire Locaux N° 05942924C0002

Permis de construire n° 05942924C0002 à Neuville-sur-Escaut pour 10 m² de locaux, Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 juin 2024

Dossier PC n° 05942924C0002

Demandeur

SIDEN-SIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Durre, le permis de construire n° 05942924C0002 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2024 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SIDEN-SIAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDEN-SIAN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200017598
SIRET
20001759800018
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Autres dossiers de SIDEN-SIAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942924C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Durre, à Neuville-sur-Escaut (59293).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIDEN-SIAN ; la décision est intervenue le 6 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942924C0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-sur-Escaut

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Escaut