Permis de construire n° 05942924C0003 à Neuville-sur-Escaut pour 231 m² de locaux, 16 rue Emile Pierronne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 05942924C0003
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2024 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942924C0003 porte sur un projet situé 16 rue Emile Pierronne. SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 3176, U 3291, U 1488. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 180 m² d'entrepôt et 51 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 082 m² à 1 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 313 m² |
| Total | 1 082 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 082 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 313 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Entrepôt | 1 082 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuville-sur-Escaut. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330575887
- SIRET
- 33057588700014
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942924C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles U 3176, U 3291, U 1488 à Neuville-sur-Escaut (59293)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.