Permis de construire Locaux N° 05942924C0003

Permis de construire n° 05942924C0003 à Neuville-sur-Escaut pour 231 m² de locaux, 16 rue Emile Pierronne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 05942924C0003

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942924C0003 porte sur un projet situé 16 rue Emile Pierronne. SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 3176, U 3291, U 1488. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 122 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 3176 U 3291 U 1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 180 m² d'entrepôt et 51 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 082 m² à 1 313 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 313 m²
Total 1 082 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 082 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 313 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 1 082 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 262 m²
Total locaux 1 082 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuville-sur-Escaut. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330575887
SIRET
33057588700014
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942924C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles U 3176, U 3291, U 1488 à Neuville-sur-Escaut (59293)

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