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Permis de construire Locaux N° 05942621B0020

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 9 994 m² de locaux - 19 Rue Du Vertuquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Vertuquet, Neuville-en-Ferrain (59960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUILDING NEUVILLE EN FERRAIN (ZI). et accordé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942621B0020, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 05942621B0020

Demandeur

BUILDING NEUVILLE EN FERRAIN (ZI).

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05942621B0020, délivré le 9 février 2022 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Vertuquet, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUILDING NEUVILLE EN FERRAIN (ZI).. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 994 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS143, AS145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 583 m²

Surface créée

9 994 m²

Variation nette

+9 994 m²

Surface totale après

9 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

03/05/2022

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS143 AS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 994 m²	9 994 m²
Total	0 m²	9 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 994 m²	9 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	9 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 994 m²	9 994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDING NEUVILLE EN FERRAIN (ZI).

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524046182
SIRET: 52404618200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942621B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Vertuquet, Neuville-en-Ferrain (59960).

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Ce dossier a été déposé par BUILDING NEUVILLE EN FERRAIN (ZI). et accordé le 9 février 2022.

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